POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous vous remercions de votre visite sur le site de Réseau National de l’Economie Territoriale (RNET).

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Vous avez le droit de communiquer librement ou non vos données afin qu’elles puissent être traitées dans l’objectif d’assurer le service souhaité.

Par donnée personnelle, nous entendons une donnée qui permet de vous identifier directement. Le site www.economie-territoriale.fr met en œuvre des services requérant la communication de données personnelles qui sont traitées par les agents habilités.

 

La protection des données personnelles – généralités

Le Rnet respecte les dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

L’association applique ainsi une politique stricte pour garantir la protection des données à caractère personnel :

• Les données à caractère personnel sont traitées de manière transparente et sécurisée dans le respect du droit des personnes.
• Le Rnet est engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).

 

La collecte et l’utilisation des données personnelles

Les Données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être collectées :

• Dans le cadre de la consultation du site.
• Via les formulaires publiés sur le site.
• Lors du partage de contenus sur les réseaux sociaux.

 

Type de collecte	Données personnelles collectées fournies volontairement	Objectifs et acteurs du traitement
Formulaire contact «  »	Nom, prénom, courriel	Réponse à la demande – traitement par les services sollicités dans le cadre de la requête
Formulaire d’inscription à la newsletters	Nom, prénom, courriel	Gestion de l’envoi des lettres d’information par mail – traitement par la Direction de la Communication

Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités du site.

• Comment est assurée la sécurité des données ?

Le site internet est hébergé sur des serveurs dans un centre de données qui disposent d’une infrastructure répondant aux normes de sécurité incendie (certificat de conformité N4), ainsi qu’un contrôle d’accès physique et applicatif. Une procédure de sauvegarde des données est réalisée quotidiennement et est régulièrement testée.

 

• Quelles sont les bases légales du traitement de vos données ?

Le recueil des données à caractère personnel par le Rnet a pour base légale l’article 6 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le consentement des utilisateurs lorsque cela est requis par la réglementation en vigueur notamment en matière de cookies ou d’inscription à des évènements.

Le Rnet s’engage à ne collecter les Données Personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à les traiter dans le respect des finalités énoncées.

Aucune information n’est transmise à des tiers. Toute donnée transmise dans le cadre d’un formulaire est utilisée exclusivement pour le traitement du service identifié. Les données restent accessibles uniquement aux agents du service concerné afin qu’ils puissent répondre à vos demandes, lorsque vous les sollicitez.

• Pour quelle durée conservons-nous vos données personnelles ?

Le RNET traite et conserve les Données à Caractère Personnel pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Traitement	Durée de conservation
Formulaire contact	5 ans

 

Droit des utilisateurs

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude de vos données.
• droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel, lorsqu’elles     sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• droit de retirer à tout moment votre consentement.
• droit à la limitation du traitement de vos données.
• droit d’opposition au traitement de vos données.
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font     l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par notre collectivité, et pour les demandes d’information vous pouvez contacter: rnet@economie-territoriale.fr

Pour l’exercice de vos droits, veuillez adresser une demande par courrier RAR, en justifiant de votre identité et d’un motif légitime, à l’adresse : RNET c/o France Clusters – 14 rue Passet 69007 Lyon. Joignez la photocopie d’une pièce d’identité.